La proposition de loi déposée par le Dr Guillon, député de la Vienne, a été adoptée par l'Assemblée Nationale en sa séance du 19 juillet 1961 par 320 voix contre 110.
Il n'est pas inutile, pensons-nous, de retracer le déroulement de cette séance, que nous, pêcheurs, pouvons qualifier d'historique. Le débat public eut lieu le 19, vers 17 h 30.
*L'Assemblée entendit d'abord M. Grasset-Morel (ex-inspecteur des Eaux et Forêts), rapporteur de la Commission des Affaires Economiques.L'orateur rappelant brièvement les " motifs" et les buts recherchés, concluait en demandant l'adoption par l'Assemblée.
* Lui succède à la.tribune, le rapporteur de la Commission des Lois qui, avec quelques réserves, concluait également en demandant l'adoption.
* Vient alors le premier orateur inscrit, le Dr Godonnèche, Député du Puy-de-Dôme (Indépendant). Dans un exposé assez nébuleux et visiblement inspiré, l'orateur critique le projet. L'un de ses arguments m'a bien amusé: " Nos pauvres cultivateurs en chômage l'hiver se font quelques suppléments en vendant leur pêche. " Le Dr Godonnèche ignore sans doute que la pêche de la truite est fermée d'octobre à fin février.
* Le Dr Guillon monte ensuite à la tribune. Il explique et défend fort intelligemment et fort habilement son projet, puis répond sans peine, et une à une, aux critiques du Dr Godonnèche. Répondant à un député qui prétendait que cette loi allait ruiner les hôteliers, le docteur Guillon, qui avait devant lui, plusieurs kilogrammes de feuilles de la pétition lancée par" Plaisirs de la pêche" et T.O.S., en extirpa une très longue signée par des hôteliers du département de son contradicteur.
* Le ministre de l'Agriculture, M. Rochereau, intervient à son tour. En une brillante et très courte improvisation, il place le problème dans son cadre et déclare à l'Assemblée qu'il est grand temps de mettre fin aux scandaleux prélèvements des pseudos-pêcheurs amateurs. Il signale que si la proposition de Loi n'est pas votée, le Gouvernement reprendra cette question dans le Plan de quatre ans qu'il va incessamment soumettre à l'Assemblée Nationale. Il conclut en disant qu'il est plus qu'urgent de protéger et reconstituer la richesse nationale, que constitue pour nous le cheptel salmonicole.
Je tiens à souligner ici combien j'ai été heureux de voir le ministre de l'Agriculture prendre une aussi nette et aussi ferme position sur un problème qu'il semblait connaître à fond.
*C'est alors que se place l'intervention de M. Anthonioz, député de l'Ain (Indépendant). C'est à mon sens, celle qui fut la plus dangereuse, parce que fort habile. L'orateur se borna en fait à ironiser sur la situation qu'il voyait créée par le vote de la proposition. Encore qu'assez spécieuse, son argumentation ne manqua pas de susciter des applaudissements que, pour ma part, je trouvai bien trop nombreux.
Le Président de l'Assemblée met alors aux voix l'article premier, ainsi rédigé:" Il est inséré dans le Code rural un article nouveau, ainsi conçu:
" Art. 439-2. - Il est interdit de colporter, d'offrir à la vente, de vendre ou d'acheter les truites, ombres communs et saumons de fontaine, capturés dans les eaux libres visées à l'article 401 du présent Code. " Toutefois, cette mesure ne s'applique pas aux membres de la Fédération nationale des adjudicataires et permissionnaires de la pêche aux engins et aux filets, lorsqu'ils s'adonnent à la pêche dans les eaux du domaine public, ou dans les lacs de retenue de barrage, où le droit de pêche appartient à l'Etat. Elle ne s'applique pas, non plus, lorsque les poissons susvisés ont été capturés dans les lacs du domaine privé, dont la liste sera établie par arrêté du ministre de l'Agriculture. "
L'article (dans sa formulation) est adopté par une majorité qui m'a semblé assez faible environ 60 contre 40. Les députés présents à ce moment-là dans l'hémicycle, n'étant sans doute pas plus d'une centaine.
Au moment où le président de l'Assemblée allait mettre aux voix (l'adoption du nouvel article) il est saisi d'une demande de scrutin public, émanant du groupe des indépendants qui, visiblement inspiré par certains dirigeants de l'Industrie Hôtelière, fait tous ses efforts pour torpiller la proposition de loi Guillon. J'avoue qu'à ce moment j'eus très peur, un scrutin public n'allait-il pas amenuiser dangereusement la majorité qui me semblait déjà bien faible? Fort heureusement, il n'en fut rien, car, dans les minutes qui précédèrent le scrutin public, je vis l'hémicycle se remplir comme par miracle. D'une centaine, le nombre de députés présents passa à quatre cent trente.
Le scrutin électrique qui suivit donna, quelques minutes plus tard, la confortable et combien réconfortante majorité de 212 voix (322 pour, 110 contre).
Il a fallu huit mois après la ratification par le sénat pour sortir ce texte, mais enfin nous l'avions... " Par contre les décrets d'application se firent longuement attendre jusqu' aujour où, excédé, je téléphonai à l'Ingénieur des Eaux et Forêts, chargé expressément de leur rédaction, en le menaçant, je me souviens des mots, de " l'accrocher.", dans" Plaisirs de la pêche" si les décrets ne sortaient pas dans les jours à venir, On sait que les fonctionnaires ont en général" peur des vagues". Les décrets sortirent alors très vite ".
LE REGLEMENT D'ADMINISTRATION PUBLIQUE RELATIF A L'APPLICATION DE LA LOI GUILLON EST PARU AU JOURNAL OFFICIEL DU 19 JUILLET 1962
André Gagniard
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