Pour répondre à tes doutes, il n’y a aucune chance pour que tu ne sois pas dans tes tords
Les propriétaires ont presque tous les droits, mais beaucoup se croient
revenu au temps seigneuriaux, ils n’appliquent que ce qui les intéresses,
et oublient qu’ils ont eux aussi des devoirs envers la communauté puisque ce n’est pas envers les pêcheurs
Voici un article que je m’étais mis au chaud, tu peux le lire et en tirer les
conclusions qui surimposes, et comme moi tu seras convaincu que nous sommes bien petit devant ces propriétaires, et le mieux est encore de
faire l’ignorant et de rester humble, car quand on a un C— en face de soit
il faut lui montrer que nous sommes plus intelligent que lui et surtout plus ZEN.
Domaine public et domaine privé. Beaucoup de propriétaires indiquent "passage interdit" près des ruisseaux. Qu’en est-il légalement ?
Sont-ilsdans leur droit ?c’est probable-
Les fédés de pêche
comptent-elles réagir ?Le droit de passage, sur les cours d’eau domaniaux - anciennement
appelés « navigables ou flottables » - est un droit du pêcheur.
La servitude du riverain est prévue par la loi (article L 235-9).
Tout riverain est tenu de laisser généralement 3,25m de passage à l’usage des pêcheurs, cette largeur pouvant être ramenée à 1,50 m, voire
supprimée, dans certains cas
Sur les cours d’eau non domaniaux, les choses sont un peu plus complexes.
En principe, la loi (article L 235-6) précise que « L’exercice du droit de
pêche emporte bénéfice du droit de passage, qui doit s’exercer autant que
possible en suivant la rive du cours d’eau et à moindre dommage ». Ce
droit peut faire l’objet d’une convention. Benoist Guével, chef du service
juridique du CSP, conseille aux AAPPMA qui signent des baux de pêche d’y
inclure une clause sur le droit de passage ... que l’on ne peut exiger que si
l’on a le droit de pêche et seulement pour l’exercer. Mais peut-on passer
sur une propriété donnant accès à un lot de pêche enclavé ?
L’accord du propriétaire est indispensable. En somme, il faut s’entendre ...
ou trouver un chemin ouvert à la circulation publique !
Mais malheureusement pour les pêcheurs, on ne peut en aucun cas
s’arroger le droit de passage sur une propriété privée.
De plus, les propriétaires riverains ont droit de pêche, accessoire de leur
droit de propriété, sur le lit de la rivière, jusqu’au milieu des cours d’eau
non domaniaux. Ils peuvent ainsi inter dire la pêche, donc aussi le droit de passage, sur leurs terres. Aucune servitude l’égale
n’est ici imposée au profit des pêcheurs. Toutefois, en contrepartie du
droit de pêche, les propriétaires riverains - qui ne sont ni propriétaires de
l’eau ni des poissons, mais seulement du lit ! - ont l’obligation de protéger
le patrimoine piscicole et les milieux aquatiques, ce qui les oblige à
assurer l'entretien des berges et à réaliser parfois des travaux dans le lit
même du cours d’eau. Comme l’obligation est lourde, elle est souvent
prise en charge, avec l’accord du propriétaire, par une AAPPMA ou la
fédération départementale qui récupèrent alors le droit de pêche. Par
ailleurs, les associations de pêche ont gratuitement ce droit lorsque les
riverains bénéficient d’aides publiques pour la remise en état des rives ou l’aménagement des fonds.
Cela explique qu’en pratique, les pêcheurs ont, par convention ou en vertu
de la loi, droits de pêche et de passage le long des rives.
Les propriétaires riverains qui interdisent donc la pêche et la circulation
sur leur terrain sont alors en parfaite légalité et pour que les membres d’une AAPPMA puissent jouir de ce droit, il est obligatoire qu’il y est
un accord entre les parties.
Ce n’est pas toujours facile et il faut parfois beaucoup de diplomatie pour
arriver à ses fins et faire comprendre au propriétaire riverain qu’il a tout
intérêt à bénéficier de l’aide de la fédération de pêche pour entretenir son cour d’eau.
Voila j'espère que maintenant c'est plus clair (quoi que)
A+
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